Olivier de Libretic, LJF de ReflexLibre, Quentin de
Deuxfleurs
Il est proposé d’adopter les modalités suivantes pour les prises de
décision au sein du collectif CHATONS. Rappel : le calendrier des
réunions mensuelles est défini en novembre pour l’année à venir.
Système de vote
Les votants sont des CHATONS. 1 CHATON = 1 voix, portée par un
représentant désigné par ledit CHATON. Les propositions sont votées au
jugement majoritaire avec les mentions : à rejeter, insuffisant (= à
retravailler), passable, assez bien, bien, très bien.
Les types de décisions qui concernent le collectif sont les suivantes
:
Décisions en autonomie : ce sont les décisions qui
n’impactent ni le fonctionnement ni l’image du collectif
Décisions extraordinaires : ce sont les décisions
qui impactent le fonctionnement ou l’image du collectif ou les textes
fondateurs du collectif
Prises de décision en urgence : par exemple,
réaction du collectif à un sujet d’actualité, annulation d’évènement de
dernière minute…
Modalités pour tous
les types de décisions
Date de mise en application
Toutes les propositions de décisions doivent comporter une date de
mise en application. Par exemple : une mention « Date de mise en
application prévue : 15/01/2024 » au début du document.
Si le processus de prise de décision a besoin de plus de temps, la
mise en oeuvre d’une décision peut être reportée à plus tard, le
document relatif à cette décision doit être mis à jour et indiquer la
nouvelle date de mise en oeuvre prévue. Par exemple : en dessous de la
mention originale, « Mise à jour du 04/12/2023 : Nouvelle date de mise
en application prévue : 15/02/2024. Raison : 3 CHATONS ont demandé la
prolongation de la période d’amendement ».
Modalités pour les
décisions en autonomie
Information
La personne peut lancer l’action sans accord préalable en informant
le collectif sur le forum ou à la prochaine réunion mensuelle.
Si 3 chatons jugent qu’une décision doit être requalifiée en
extraordinaire, alors la prise de décision est considérée en tant que
telle.
Si préalablement à l’action elle a des doutes sur l’accord du
collectif, elle peut évidemment lancer une consultation sur le
forum.
Amendements
Sans objet
Prise de décision
Sans objet
Modalités pour les
décisions extraordinaires
Information
La personne qui souhaite obtenir une décision doit :
préparer un exposé de sa proposition sur le forum
informer le collectif de sa proposition lors de la prochaine
réunion mensuelle et annoncer le début de la période d’amendements. Un
lien vers l’exposé avec la mention de la période d’amendements doit
figurer dans le CR de la mensuelle.
Amendements
La période d’amendements dure au moins 21 jours et ne peut débuter
qu’après avoir fait l’objet d’une information en réunion mensuelle.
Si au moins 3 chatons le demandent, la période d’amendements peut
être prolongée d’une nouvelle période d’amendements qui doit alors être
annoncée lors de la réunion mensuelle qui la suit. Les chatons
demandeurs doivent préciser le périmètre de la nouvelle période
d’amendements.
Après un maximum de 3 périodes d’amendements, la décision doit être
soumise au vote.
La dernière période d’amendements doit se conclure par une annonce
en réunion mensuelle de la mise au vote de la proposition avec les
amendements retenus.
Prise de décision
La prise de décision est constituée d’une unique période de vote qui
dure au moins 21 jours et ne peut débuter qu’après avoir fait l’objet
d’une information en réunion mensuelle.
Une proposition qui n’obtiendrait pas au moins une mention
majoritaire « passable » ne peut pas être adoptée.
Si la décision concerne un des textes fondateurs (manifeste, charte,
code de conduite), une proposition qui n’obtiendrait pas au moins une
mention majoritaire « assez bien » ne peut pas être adoptée.
Modalités pour
les prises de décision en urgence
Information
La personne qui souhaite obtenir une décision en urgence doit :
déterminer une durée pour la période de vote la plus longue
possible et qui soit en adéquation avec la situation qui motive
l’urgence de cette décision, et de 48 heures au minimum
préparer un exposé de sa proposition sur le forum et mentionner
la durée de la période de vote
Amendements
Dans le cadre des décisions à prendre en urgence, il n’y a pas de
période d’amendements.
Prise de décision
La prise de décision est constituée d’une unique période de vote qui
débute dès l’annonce sur le forum de la mise au vote de la
proposition.
Une proposition qui n’obtiendrait pas au moins une mention
majoritaire « passable » ne peut pas être adoptée. Elle peut cependant
être proposée comme une nouvelle prise de décision extraordinaire.
Cas des
prises de position officielles du collectif
Dans le cas d’une proposition de décision (extraordinaire ou en
urgence) qui vise à faire prendre une position officielle au collectif,
si la meilleure proposition du scrutin est jugée au moins « passable »
par au moins 75 % des votants la communication peut se faire au nom du
collectif.
À défaut la communication ne peut pas se faire au nom du collectif,
ce qui ne remet pas en question la possibilité pour les CHATONS de faire
une communication en leur nom.